J.O. 217 du 17 septembre 2005
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Arrêté du 12 août 2005 portant acceptation de démission et nomination à un tribunal de contentieux de l'incapacité
NOR : JUSB0510481A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2005 :
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : Mme Betty Vaillant.
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne : M. Raoul Heintz.
Mme Paul Barthe est nommée présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.